Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2005-191 du 22 février 2005 modifiant le décret du 28 décembre 1946 pris en application de la loi n° 46-2360 du 25 octobre 1946 portant création du Centre national de la cinématographie)
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret du 28 décembre 1946
Art. 1