Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 11 février 2005 modifiant les taux de cotisation des employeurs de main-d'oeuvre docker à la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 11 février 2005 modifiant les taux de cotisation des employeurs de main-d'oeuvre docker à la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers)
Les taux de la cotisation versée à la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers et due par les employeurs de dockers professionnels intermittents et de dockers occasionnels afin d'assurer l'équilibre financier des comptes ouverts par ladite caisse pour chaque bureau central de la main-d'oeuvre mentionné à l'article L. 521-6 du code des ports maritimes sont modifiés comme suit :