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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2005-167 du 22 février 2005 relatif aux conditions de la revalorisation des pensions civiles et militaires de retraite et assimilées)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2005-167 du 22 février 2005 relatif aux conditions de la revalorisation des pensions civiles et militaires de retraite et assimilées)

a modifié les dispositions suivantes