Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2005-167 du 22 février 2005 relatif aux conditions de la revalorisation des pensions civiles et militaires de retraite et assimilées)
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2005-167 du 22 février 2005 relatif aux conditions de la revalorisation des pensions civiles et militaires de retraite et assimilées)
a modifié les dispositions suivantes
Code des pensions civiles et militaires de retrait - art. R31-1 (V)
Code des pensions civiles et militaires de retrait - art. R31-2 (V)