Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2005-122 du 11 février 2005 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Systèmes d'information budgétaire, financière et comptable de l'Etat »)
Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2005-122 du 11 février 2005 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Systèmes d'information budgétaire, financière et comptable de l'Etat »)
Il est créé un service à compétence nationale dénommé " Systèmes d'information budgétaire, financière et comptable de l'Etat ", rattaché au ministre chargé de l'économie et des finances.