Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2005-120 du 14 février 2005 relatif à la commission administrative paritaire du corps des instituteurs de la fonction publique de l'Etat recrutés à Mayotte)
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2005-120 du 14 février 2005 relatif à la commission administrative paritaire du corps des instituteurs de la fonction publique de l'Etat recrutés à Mayotte)
Le règlement intérieur de la commission administrative paritaire est approuvé par le vice-recteur de Mayotte.