Article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2005-99 du 8 février 2005 portant création du Conseil national de sécurité civile)
Sont membres de droit du Conseil national de sécurité civile :
- le chef de l'inspection générale de l'administration ;
- le chef de l'inspection générale des affaires sociales ;
- le chef du contrôle général des armées ;
- le chef du service de l'inspection générale de l'environnement ;
- le chef de l'inspection générale de l'éducation nationale ;
- le chef de l'inspection générale des finances ;
- le vice-président du Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts ;
- le vice-président du Conseil général des mines ;
- le vice-président du Conseil général des technologies de l'information ;
- le chef de l'inspection générale de l'industrie et du commerce ;
- le vice-président du Conseil général des ponts et chaussées ;
- le chef de l'inspection générale de l'aviation civile et de la météorologie ;
- le chef de l'inspection générale des services judiciaires ;
- le chef du service de l'inspection générale de l'agriculture ;
- le vice-président du Conseil général vétérinaire.