Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
ARTICLE
Articles
Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
09/02/2005
au
07/11/2008
(Décret du 2 février 2005 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Bandol »)
Données brutes
Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
09/02/2005
au
07/11/2008
(Décret du 2 février 2005 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Bandol »)
Le décret du 11 novembre 1941 définissant les conditions de contrôle du "Vin de Bandol" ou "Bandol" est abrogé.