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Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2005-87 du 4 février 2005 relatif à la durée du travail dans les entreprises de transport sanitaire de la Martinique)

Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2005-87 du 4 février 2005 relatif à la durée du travail dans les entreprises de transport sanitaire de la Martinique)


Lorsque, du fait de l'employeur, des personnels ambulanciers roulants n'assurent pas plus de quarante services de permanences (permanences de nuit, samedis, dimanches ou jours fériés) sur l'année, la durée du travail effectif des personnels ambulanciers roulants est décomptée sur la base du cumul hebdomadaire de leurs amplitudes journalières, telles que définies à l'article 2, le coefficient de décompte du temps de travail effectif est le suivant :

80 % de 33 à 40 permanences par an ;

83 % de 22 à 32 permanences par an ;

85 % de 11 à 21 permanences par an ;

90 % pour moins de 11 permanences par an.