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Article 14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
04/02/2005
au
31/10/2009
(Décret du 2 février 2005 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Chinian »)
Données brutes
Article 14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
04/02/2005
au
31/10/2009
(Décret du 2 février 2005 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Chinian »)
Le décret du 5 mai 1982 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Saint-Chinian" est abrogé.