Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 31 janvier 2005 relatif à l'organisation des sous-directions du service de la maintenance aéronautique)
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 31 janvier 2005 relatif à l'organisation des sous-directions du service de la maintenance aéronautique)
Le service de la maintenance aéronautique a autorité sur les organismes extérieurs suivants dont les missions et l'organisation sont fixées par instructions :
1. L'atelier industriel de l'aéronautique de Bordeaux ;
2. L'atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand ;
3. L'atelier industriel de l'aéronautique de Cuers-Pierrefeu.