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Article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 31 janvier 2005 relatif à l'organisation des sous-directions de la direction de l'expertise technique)

Article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 31 janvier 2005 relatif à l'organisation des sous-directions de la direction de l'expertise technique)


La direction de l'expertise technique a autorité sur les organismes extérieurs suivants, dont les missions et l'organisation sont fixées par instructions :

1. Le service des centres d'expertise technique qui comprend les organismes extérieurs suivants :

- le centre d'études de Gramat ;

- le centre d'expertise parisien ;

- l'établissement technique d'Angers ;

- l'établissement technique de Bourges ;

- le centre d'électronique de l'armement ;

- le centre technique des systèmes navals ;

- le groupe d'études sous-marines de l'Atlantique ;

- le laboratoire de recherches balistiques et aérodynamiques ;

2. Le centre d'études du Bouchet ;

3. Le service d'architecture inter-systèmes ;

4. Le service du maintien en condition opérationnelle.