Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 31 janvier 2005 relatif à l'organisation des sous-directions de la direction de l'expertise technique)
Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 31 janvier 2005 relatif à l'organisation des sous-directions de la direction de l'expertise technique)
La sous-direction de la gestion et de la qualité comprend :
1. Le bureau du budget et de la gestion financière ;
2. Le bureau du contrôle de gestion, de la qualité interne et du contrôle interne ;