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Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 31 janvier 2005 relatif à l'organisation des sous-directions de la direction de l'expertise technique)

Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 31 janvier 2005 relatif à l'organisation des sous-directions de la direction de l'expertise technique)


Le directeur de l'expertise technique peut disposer d'adjoints qui peuvent le remplacer en cas d'absence ou d'empêchement.