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Article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 31 janvier 2005 relatif à l'organisation des sous-directions de la direction des systèmes de forces et des stratégies industrielle, technologique et de coopération)

Article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 31 janvier 2005 relatif à l'organisation des sous-directions de la direction des systèmes de forces et des stratégies industrielle, technologique et de coopération)


La sous-direction de la coopération et du développement européen comprend :

1. Quatre bureaux à compétence géographique chargés des relations bilatérales en matière de coopération dans le domaine de l'armement ;

2. Le bureau de l'Union européenne ;

3. Le bureau du lien transatlantique ;

4. Le bureau du développement de la coopération ;

5. Le bureau des accords internationaux.