Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 31 janvier 2005 portant organisation du service de la maintenance aéronautique)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 31 janvier 2005 portant organisation du service de la maintenance aéronautique)
La sous-direction des ressources humaines et des affaires administratives :
1. Met en oeuvre la politique de gestion des ressources humaines au sein de la direction ; assure la gestion des effectifs, des emplois et des compétences du service ; traite les questions relatives à la formation, à l'hygiène et à la sécurité au travail ainsi que les questions d'ordre social ;
2. Gère le compte de commerce relatif aux exploitations industrielles des ateliers aéronautiques de l'Etat ;
3. Etablit ou fait établir les comptabilités générale et analytique, la comptabilité des engagements et des paiements et la comptabilité financière ; coordonne la préparation des plans et budgets des organismes du service ;
4. Apporte aux organismes du service son expertise pour la mise au point des contrats et pour la négociation des arrangements techniques et administratifs de coopération nationale ou internationale ;
5. Définit la politique d'achat du service dans le cadre des orientations générales de la délégation générale pour l'armement en la matière et veille à sa bonne application ;
6. Coordonne les actions du service en matière immobilière, domaniale, d'aménagement du territoire et de protection de l'environnement ;
7. Anime les actions de contrôle interne du service.