Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 31 janvier 2005 portant organisation de la direction des plans, du budget et de la gestion)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 31 janvier 2005 portant organisation de la direction des plans, du budget et de la gestion)
La sous-direction de la programmation et du budget :
1. Conduit, pour la délégation générale pour l'armement, les travaux de planification et de programmation ;
2. Elabore avec la direction des affaires financières les budgets relatifs aux dépenses en capital et aux dépenses ordinaires dont la délégation générale pour l'armement est responsable ;
3. Participe avec les états-majors et la direction des affaires financières à l'élaboration des budgets relatifs à l'ensemble des dépenses en capital et des dépenses ordinaires dont la responsabilité de gestion est confiée à la délégation générale pour l'armement, et les exécute ;
4. Elabore les synthèses et les prévisions financières relatives à l'exécution du budget au profit des états-majors et de la direction des affaires financières et propose les mesures d'adaptation nécessaires ;
5. Coordonne et contrôle la mise en oeuvre de la politique ministérielle en matière financière par chaque organisme de la délégation générale pour l'armement, organise et assure le retour d'expérience ;
6. Centralise les fiches d'approbation et assure le secrétariat de la commission exécutive permanente prévue par le décret du 5 avril 1961 susvisé ;
7. Elabore, en liaison avec les états-majors, les éléments de décision concernant le lancement des programmes et leur déroulement.