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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 31 janvier 2005 portant organisation de la direction des essais)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 31 janvier 2005 portant organisation de la direction des essais)


Pour l'exercice des attributions fixées par le décret du 31 janvier 2005 susvisé, la direction des essais comprend :

1. La sous-direction des affaires et de la coopération ;

2. La sous-direction de la production ;

3. La sous-direction de la gestion et de la qualité.

Elle a autorité sur des organismes extérieurs dont les missions sont fixées par des textes particuliers.