Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 31 janvier 2005 portant organisation de la direction du développement international)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 31 janvier 2005 portant organisation de la direction du développement international)
La sous-direction de la politique d'exportation :
1. Elabore, en liaison avec les organismes concernés et les autres ministères, la politique générale du ministère de la défense en matière d'exportation d'armement et de prestations associées ;
2. Conduit, pour la part incombant au ministre de la défense et en liaison avec les organismes compétents du ministère de la défense, les négociations à caractère général liées aux exportations d'armement et assure les relations correspondantes avec les organismes gouvernementaux ;
3. Propose et met en oeuvre toute action générale propre à promouvoir les matériels d'armement français à l'étranger ainsi que les services associés ;
4. Oriente, en liaison avec les états-majors, l'action des organismes d'assistance à l'exportation d'armement, notamment pour ce qui a trait au soutien et à la formation ;
5. Réunit les informations relatives au commerce mondial des matériels de guerre et conduit ou fait conduire les études de marchés ;
6. Etablit les statistiques et prévisions d'exportation française de matériels de guerre et de prestations associées ;
7. Assure la mise en oeuvre du système d'information de la direction.