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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
29/01/2005
au
10/01/2008
(Arrêté du 24 janvier 2005 relatif à la surveillance sanitaire des élevages bovins)
Données brutes
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
29/01/2005
au
10/01/2008
(Arrêté du 24 janvier 2005 relatif à la surveillance sanitaire des élevages bovins)
L'Etat prend en charge le coût de la visite mentionnée à l'article 1er pour un montant de 4 AMO.