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Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
29/01/2005
(Arrêté du 28 janvier 2005 pris pour l'application de l'article R. 322-7-2 du code du travail)
Données brutes
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
29/01/2005
(Arrêté du 28 janvier 2005 pris pour l'application de l'article R. 322-7-2 du code du travail)
L'arrêté du 9 février 2000 pris pour l'application de l'article R. 322-7-2 du code du travail est abrogé.