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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2005-48 du 25 janvier 2005 modifiant les conditions d'attribution de la médaille d'honneur régionale, départementale et communale)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2005-48 du 25 janvier 2005 modifiant les conditions d'attribution de la médaille d'honneur régionale, départementale et communale)

a modifié les dispositions suivantes