Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 17 janvier 2005 relatif aux dates de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau)
Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 17 janvier 2005 relatif aux dates de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau)
La fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau est fixée comme suit :
ESPECES :
Caille des prés.
Bécasse des bois.
Tourterelle turque.
Tourterelle des bois.
DATE DE FERMETURE : 20 février.
ESPECES :
Pigeon biset.
Pigeon colombin.
Pigeon ramier.
Merle noir.
Grive litorne.
Grive musicienne.
Grive mauvis.
Grive draine.
DATE DE FERMETURE : 10 février. AUTRES ESPECES :
DATE DE FERMETURE : 31 janvier.
Par exception au tableau ci-dessus, la chasse des grives litorne, musicienne, mauvis et draine, ainsi que celle du merle noir ferme le 20 février dans les départements et les cantons suivants :
Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Ardèche (cantons de Bourg-Saint-Andéol, des Vans, de Vallon-Pont-d'Arc), Aude, Aveyron, Bouches-du-Rhône, Haute-Corse, Corse-du-Sud, Drôme (dans les cantons de Pierrelatte, Saint-Paul-Trois-Châteaux, Grignan, Nyons, Buis-les-Baronnies, Séderon, Rémuzat, La Motte-Chalançon, Luc-en-Diois, Châtillon-en-Diois), Gard, Hérault, Lozère, Pyrénées-Orientales, Tarn, Var et Vaucluse.
Sur ces territoires, la chasse des grives et du merle ne peut être pratiquée du 11 février au 20 février qu'à poste fixe matérialisé de main d'homme.