Article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 17 janvier 2005 portant organisation du service historique de la défense)
Article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 17 janvier 2005 portant organisation du service historique de la défense)
Le centre des archives de l'armement et du personnel a pour mission :
- de collecter, conserver, inventorier et communiquer les archives provenant de la délégation générale pour l'armement et les archives des entreprises publiques du secteur de l'armement ;
- de collecter, conserver, inventorier et communiquer les archives techniques provenant des établissements et services des armées ;
- de collecter, conserver, inventorier et communiquer les archives définitives du personnel du ministère de la défense et d'en assurer l'exploitation administrative ;
- de collecter, conserver, inventorier et communiquer les archives électroniques et les documents figurés de l'armement et du personnel ;
- d'assurer le contrôle scientifique et technique des archives courantes et des archives intermédiaires de l'armement et relatives au personnel de la défense ;
- d'accueillir et d'orienter le public ;
- de préparer l'instruction des demandes de communication, par dérogation, des archives qu'il conserve ;
- de répondre aux demandes de recherches ;
- de contribuer à la valorisation des archives ;
- d'établir les statistiques nécessaires au contrôle de gestion et à l'établissement des bilans périodiques.