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Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
19/01/2005
au
15/02/2026
(Décret n° 2005-36 du 17 janvier 2005 portant création du service historique de la défense)
Données brutes
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
19/01/2005
au
15/02/2026
(Décret n° 2005-36 du 17 janvier 2005 portant création du service historique de la défense)
Le chef du service historique gère les crédits attribués au service.