Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2005-14 du 3 janvier 2005 portant création du diplôme d'Etat d'enseignement du théâtre)
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2005-14 du 3 janvier 2005 portant création du diplôme d'Etat d'enseignement du théâtre)
Outre les équivalences dont bénéficient les ressortissants des Etats membres de l'Union européenne en vertu de la réglementation qui leur est applicable, des équivalences de diplômes français ou étrangers avec le diplôme d'Etat mentionné à l'article 1er peuvent être accordées dans des conditions fixées par arrêté du ministre chargé de la culture.