Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2005-11 du 6 janvier 2005 fixant les conditions techniques d'organisation et de fonctionnement des instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques)
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2005-11 du 6 janvier 2005 fixant les conditions techniques d'organisation et de fonctionnement des instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques)
a modifié les dispositions suivantes
Code de l'action sociale et des familles - art. D312-59-1 (V)
Code de l'action sociale et des familles - art. D312-59-10 (V)
Code de l'action sociale et des familles - art. D312-59-11 (V)
Code de l'action sociale et des familles - art. D312-59-12 (V)
Code de l'action sociale et des familles - art. D312-59-13 (V)
Code de l'action sociale et des familles - art. D312-59-14 (V)
Code de l'action sociale et des familles - art. D312-59-15 (V)
Code de l'action sociale et des familles - art. D312-59-16 (V)
Code de l'action sociale et des familles - art. D312-59-17 (V)
Code de l'action sociale et des familles - art. D312-59-18 (V)
Code de l'action sociale et des familles - art. D312-59-2 (V)
Code de l'action sociale et des familles - art. D312-59-3 (V)
Code de l'action sociale et des familles - art. D312-59-4 (V)
Code de l'action sociale et des familles - art. D312-59-5 (V)
Code de l'action sociale et des familles - art. D312-59-6 (V)
Code de l'action sociale et des familles - art. D312-59-7 (V)
Code de l'action sociale et des familles - art. D312-59-8 (V)
Code de l'action sociale et des familles - art. D312-59-9 (V)