Article 1 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du au (Arrêté du 20 décembre 2004 fixant la liste des animaux de la faune marine protégés sur l'ensemble du territoire)
Article 1 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du au (Arrêté du 20 décembre 2004 fixant la liste des animaux de la faune marine protégés sur l'ensemble du territoire)
Sont interdits sur tout le territoire métropolitain et en tout temps la destruction, l'altération ou la dégradation du milieu particulier des animaux de la faune marine suivants, la destruction, la capture ou l'enlèvement, la perturbation intentionnelle, la naturalisation d'individus de ces espèces ou, qu'ils soient vivants ou morts, leur transport, leur colportage, leur mise en vente, leur vente ou leur achat :
Pinna nobilis (Linné, 1758), grande nacre, jambonneau hérissé ;
Pinna pernula (Chemnitz, 1785), jambonneau rude ;
Lithophaga lithophaga (Linné, 1758), datte de mer.
Crustacés
Scyllarides latus (Latreille, 1803), grande cigale de mer.
Echinodermes
Oursins
Centrostephanus longispinus (Philippi, 1845), oursin diadème, oursin à longs piquants.
L'interdiction de transport, de colportage, de mise en vente, de vente ou d'achat ne s'applique pas aux spécimens datant d'avant le 1er juin 1947, dès lors que leur état brut naturel a été largement modifié pour en faire des bijoux, objets décoratifs, artistiques ou utilitaires, ou des instruments de musique, qu'ils peuvent être utilisés sans être sculptés, ouvragés ou transformés davantage et que la facture ou l'attestation de cession mentionne leur ancienneté.