Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 17 décembre 2004 relatif aux conditions d'accès à la profession d'assistant de service social)
Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 17 décembre 2004 relatif aux conditions d'accès à la profession d'assistant de service social)
L'arrêté du 21 octobre 1991 relatif aux conditions d'accès à la profession d'assistant de service social pour les ressortissants d'un Etat membre des Communautés européennes mentionnés à l'article 6 du décret n° 80-334 du 6 mai 1980 modifié est abrogé à compter du 1er janvier 2005.
L'arrêté du 22 octobre 1991 relatif à l'examen du diplôme d'assistant de service social pour les personnes non ressortissantes d'un Etat membre des Communautés européennes, titulaires d'un diplôme de service social reconnu par arrêté du ministre chargé des affaires sociales est abrogé.