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Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/01/2005
au
13/03/2008
(Arrêté du 30 décembre 2004 relatif aux prêts à moyen terme spéciaux d'installation)
Données brutes
Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/01/2005
au
13/03/2008
(Arrêté du 30 décembre 2004 relatif aux prêts à moyen terme spéciaux d'installation)
L'arrêté du 11 septembre 1991 relatif aux prêts à moyen terme spéciaux aux jeunes agriculteurs est abrogé.