Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 20 décembre 2004 portant création du comité consultatif des réseaux d'observations météorologiques)
Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 20 décembre 2004 portant création du comité consultatif des réseaux d'observations météorologiques)
Par arrêté du ministre, sont nommés membres du comité :
Sur proposition du ministre chargé de l'environnement
Un représentant de la direction de l'eau.
Un représentant de la direction de l'eau au titre du service central d'hydrométéorologie et d'appui à la prévision des inondations.
Un représentant de la direction de la prévention des pollutions et des risques.
Un représentant d'une direction régionale de l'environnement.
Un représentant d'un service de prévision des crues.
Sur proposition du ministre chargé de l'intérieur
Un représentant de la direction de la défense et de la sécurité civiles.
Sur proposition du ministre chargé de l'agriculture
Un représentant de la direction générale de la forêt et des affaires rurales.
Un représentant du Conseil général du génie rural, des eaux et forêts.
Sur proposition du ministre chargé de l'équipement
Un représentant de la direction des routes.
Un représentant de la direction de la sécurité et de la circulation routières.
Un représentant de la direction de la recherche et des affaires scientifiques et techniques.
Un représentant d'une direction départementale de l'équipement.
Sur proposition du président-directeur général de Météo-France
Quatre représentants de Météo-France.
Trois représentants de collectivités ou associations locales.
Cinq représentants d'organismes producteurs ou utilisateurs de données météorologiques.
Cinq représentants d'organismes de recherche, producteurs ou utilisateurs de données météorologiques.
Les membres du comité sont nommés pour une durée de deux ans renouvelable.