Article 13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2004-1543 du 30 décembre 2004 relatif aux attributions des chefs de poste consulaire en matière de titres de voyage)
Article 13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2004-1543 du 30 décembre 2004 relatif aux attributions des chefs de poste consulaire en matière de titres de voyage)
Les modalités d'application du présent décret sont définies par arrêté du ministre des affaires étrangères.