Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2004-1538 du 30 décembre 2004 relatif aux particuliers accueillant à titre onéreux des personnes âgées ou handicapées et modifiant le code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire))
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2004-1538 du 30 décembre 2004 relatif aux particuliers accueillant à titre onéreux des personnes âgées ou handicapées et modifiant le code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire))
a modifié les dispositions suivantes
Code de l'action sociale et des familles - art. R441-1 (M)
Code de l'action sociale et des familles - art. R441-10 (V)
Code de l'action sociale et des familles - art. R441-11 (V)
Code de l'action sociale et des familles - art. R441-12 (V)
Code de l'action sociale et des familles - art. R441-13 (V)
Code de l'action sociale et des familles - art. R441-14 (V)
Code de l'action sociale et des familles - art. R441-15 (V)
Code de l'action sociale et des familles - art. R441-2 (V)
Code de l'action sociale et des familles - art. R441-3 (V)
Code de l'action sociale et des familles - art. R441-4 (V)
Code de l'action sociale et des familles - art. R441-5 (V)
Code de l'action sociale et des familles - art. R441-6 (M)
Code de l'action sociale et des familles - art. R441-7 (V)
Code de l'action sociale et des familles - art. R441-8 (V)
Code de l'action sociale et des familles - art. R441-9 (V)