Articles

Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 décembre 2004 relatif aux compétences des chefs de poste consulaire en Pologne)

Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 décembre 2004 relatif aux compétences des chefs de poste consulaire en Pologne)


Le directeur des Français à l'étranger et des étrangers en France, le consul général de France à Cracovie et l'ambassadeur de France à Varsovie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.