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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/01/2005
au
13/12/2019
(Arrêté du 21 décembre 2004 relatif aux compétences des chefs de poste consulaire en Pologne)
Données brutes
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/01/2005
au
13/12/2019
(Arrêté du 21 décembre 2004 relatif aux compétences des chefs de poste consulaire en Pologne)
Le présent arrêté prend effet au 1er janvier 2005.