Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 21 décembre 2004 relatif aux compétences des chefs de poste consulaire en Pologne)
Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 21 décembre 2004 relatif aux compétences des chefs de poste consulaire en Pologne)
Le consul général de France à Cracovie exerce, pour l'ensemble des Français de passage ou résidant dans sa circonscription consulaire, les compétences suivantes :
1. La protection consulaire telle que prévue par la convention de Vienne du 24 avril 1963 sur les relations consulaires susvisée. Cette protection est étendue à tout citoyen de l'Union europénne dans les conditions fixées par le décret du 29 avril 2002 susvisé et à tout ressortissant d'un Etat dont la France assure la représentation ;
2. La délivrance des laissez-passer ;
3. La nomination et le contrôle des consuls honoraires de sa circonscription ;
4. L'organisation des opérations de vote pour l'élection du Président de la République, le référendum et l'élection de l'Assemblée des Français de l'étranger et l'établissement des procurations de vote.