Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2004-1489 du 30 décembre 2004 autorisant l'utilisation par l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire du répertoire national d'identification des personnes physiques dans un traitement automatisé de données à caractère personnel relatives à la surveillance des travailleurs exposés aux rayonnements ionisants)
Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2004-1489 du 30 décembre 2004 autorisant l'utilisation par l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire du répertoire national d'identification des personnes physiques dans un traitement automatisé de données à caractère personnel relatives à la surveillance des travailleurs exposés aux rayonnements ionisants)
Le traitement automatisé enregistre les catégories d'informations à caractère personnel suivantes :
1° L'identité des personnes exposées et des personnes mentionnées à l'article 4 ;
2° Les données relatives à l'exposition aux rayonnements ionisants et aux conditions de cette exposition en milieu de travail.