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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 30/12/2004 (Décret n° 2004-1480 du 23 décembre 2004 portant création de la réserve naturelle nationale de l'étang des Landes (Creuse))

Données brutes

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 30/12/2004 (Décret n° 2004-1480 du 23 décembre 2004 portant création de la réserve naturelle nationale de l'étang des Landes (Creuse))

Sont classées en réserve naturelle nationale, sous la dénomination de "réserve naturelle de l'étang des Landes" les parcelles cadastrales suivantes :

Commune de Lussat (Creuse) :

Section G : parcelles n°s 137, 138, 139, 140, 141, 142, 143, 144, 145, 148, 149, 150, 151, 152, 153, 327, 331 et 364 ;

Section H : parcelles n°s 3, 4 et 5.

La superficie totale de la réserve est de 165 hectares 58 ares 42 centiares.

Le périmètre de la réserve est reporté sur la carte IGN au 1/25 000 n° 2329 O et les parcelles mentionnées ci-dessus figurent sur le plan cadastral annexé au présent décret. Les pièces annexées au présent décret peuvent être consultées à la préfecture de la Creuse.