Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2004-1470 du 23 décembre 2004 pris pour l'application de l'article 238 bis JA du code général des impôts relatif à la réévaluation des immeubles et des titres de sociétés à prépondérance immobilière et modifiant l'annexe II à ce code)
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2004-1470 du 23 décembre 2004 pris pour l'application de l'article 238 bis JA du code général des impôts relatif à la réévaluation des immeubles et des titres de sociétés à prépondérance immobilière et modifiant l'annexe II à ce code)
a modifié les dispositions suivantes
CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 2, CGIAN2. - art. 171 P bis (P)
CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 2, CGIAN2. - art. 171 P ter (P)