Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
ARTICLE
Articles
Article L626-15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/01/2006
au
20/11/2016
(Code de commerce)
Données brutes
Article L626-15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/01/2006
au
20/11/2016
(Code de commerce)
Le plan mentionne les modifications des statuts nécessaires à la réorganisation de l'entreprise.