Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2004-1444 du 23 décembre 2004 relatif aux conditions techniques minimales d'organisation et de fonctionnement des lieux de vie et d'accueil mentionnés au III de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles)
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2004-1444 du 23 décembre 2004 relatif aux conditions techniques minimales d'organisation et de fonctionnement des lieux de vie et d'accueil mentionnés au III de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles)
a modifié les dispositions suivantes
Code de l'action sociale et des familles - art. D316-1 (V)
Code de l'action sociale et des familles - art. D316-2 (V)
Code de l'action sociale et des familles - art. D316-3 (V)
Code de l'action sociale et des familles - art. D316-4 (V)