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Article L626-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de commerce)

Article L626-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de commerce)


Le jugement qui arrête le plan en rend les dispositions opposables à tous.

A l'exception des personnes morales, les coobligés et les personnes ayant consenti un cautionnement ou une garantie autonome peuvent s'en prévaloir.