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Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2004-1437 du 23 décembre 2004 portant intégration de l'Ecole supérieure de plasturgie à l'Institut national des sciences appliquées de Lyon)

Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2004-1437 du 23 décembre 2004 portant intégration de l'Ecole supérieure de plasturgie à l'Institut national des sciences appliquées de Lyon)


Le décret n° 94-826 du 22 septembre 1994 relatif à l'Ecole supérieure de plasturgie est abrogé.