Article 15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2004-1428 du 23 décembre 2004 relatif à l'établissement de gestion du fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles)
Article 15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2004-1428 du 23 décembre 2004 relatif à l'établissement de gestion du fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles)
Les dispositions des articles 13, 14 et 15 du présent décret entreront en vigueur le 1er janvier 2005.