Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
ARTICLE
Articles
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2004-1414 du 24 décembre 2004 fixant les taux de la taxe piscicole pour l'année 2005)
Données brutes
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2004-1414 du 24 décembre 2004 fixant les taux de la taxe piscicole pour l'année 2005)
a modifié les dispositions suivantes