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Article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Ordonnance n° 2004-1391 du 20 décembre 2004 relative à la partie législative du code du tourisme)

Article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Ordonnance n° 2004-1391 du 20 décembre 2004 relative à la partie législative du code du tourisme)


Les dispositions de la présente ordonnance sont applicables à compter du 1er janvier 2005.