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Article L623-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
21/09/2000
au
01/01/2006
(Code de commerce)
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Article L623-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
21/09/2000
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(Code de commerce)
Les décisions statuant sur l'ouverture de la procédure sont susceptibles de tierce opposition.