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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
21/12/2004
au
11/10/2008
(Décret n° 2004-1378 du 20 décembre 2004 portant création du Port autonome de La Rochelle)
Données brutes
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
21/12/2004
au
11/10/2008
(Décret n° 2004-1378 du 20 décembre 2004 portant création du Port autonome de La Rochelle)
La date d'entrée en vigueur du régime d'autonomie est fixée au 1er janvier 2006.