Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2004-1378 du 20 décembre 2004 portant création du Port autonome de La Rochelle)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2004-1378 du 20 décembre 2004 portant création du Port autonome de La Rochelle)
Il est créé, pour administrer le port de commerce de La Rochelle (La Pallice et Chef de Baie), un établissement public placé sous le régime du titre Ier du livre Ier du code des ports maritimes, qui reçoit la dénomination de "Port autonome de La Rochelle".