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Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Ordonnance n° 2004-1374 du 20 décembre 2004 relative à la partie législative du code de la défense)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Ordonnance n° 2004-1374 du 20 décembre 2004 relative à la partie législative du code de la défense)


Les références à des dispositions abrogées par l'article 5 de la présente ordonnance sont remplacées par des références aux dispositions correspondantes du code de la défense.