Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2004-1316 du 30 novembre 2004 portant création d'une mission du soixantième anniversaire de la libération des camps et de la fin de la Deuxième Guerre mondiale)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2004-1316 du 30 novembre 2004 portant création d'une mission du soixantième anniversaire de la libération des camps et de la fin de la Deuxième Guerre mondiale)
Un conseil d'orientation, un secrétariat général et un comité historique assistent le président de la mission dans la définition et la mise en oeuvre du programme de commémoration :
1° Le conseil d'orientation, présidé par le ministre délégué aux anciens combattants, comprend des représentants des associations d'anciens combattants, d'anciens déportés, d'anciens prisonniers de guerre et de victimes du STO ; en fonction de l'ordre du jour, il peut être renforcé par le préfet de police de Paris, les préfets des départements concernés et des représentants de collectivités territoriales ;
2° Le secrétariat général, placé auprès du président de la mission, s'appuie sur des correspondants désignés par chacun des ministères suivants :
- ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales ;
- ministère des affaires étrangères ;
- ministère de la défense ;
- ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
- ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer ;
- ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative ;
- ministère de la culture et de la communication.
Le secrétaire général est désigné par arrêté du Premier ministre, sur proposition du président de la mission ;
3° Le comité historique est composé de personnalités compétentes en matière de mémoire combattante, de relations internationales et d'histoire contemporaine, désignées par arrêté du Premier ministre, sur proposition du président de la mission. Des personnalités étrangères compétentes pourront être associées aux travaux du comité historique.